9.1
Chacun a droit à la protection des données personnelles qui le concernent.
texled respecte le droit des utilisateurs à être informés sur la collecte et les autres opérations de traitement de leurs données personnelles.
Dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, vous identifier en tant que personne, nous nous efforçons de respecter un principe de stricte nécessité.
9.3
Pour tout autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse mail suivante linse_81@hotmail.com.
10.
Loi applicable
10.1
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française et en particulier par le décret législatif du 22 mai 1999 n. 185 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n.70 sur les aspects concernant le commerce électronique.
11.
Modifications et mise à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et également en considération d’éventuels changement normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur texled.com.
